Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 7 décembre 2011

portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie - M. Pinard (Michel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant diplomatique en Bolivie

Résumé. Un nouveau représentant diplomatique français est nommé en Bolivie.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel ambassadeur français en Bolivie

Résumé. Un nouveau représentant diplomatique français est nommé en Bolivie.

M. Michel Pinard, conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Tunis, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie, en remplacement de M. Antoine Grassin, appelé à d'autres fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Décret du 7 décembre 2011
Article 1
Article 2