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Décret du 7 décembre 2011

portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nominations de conseillers dans les juridictions administratives

Résumé. Le décret du 7 décembre 2011 nomme des conseillers pour les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir de janvier 2012.

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Nominations de conseillers dans les tribunaux administratifs

Résumé. Le décret du 7 décembre 2011 nomme plusieurs personnes à des postes de conseillers dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, à partir du 1er janvier 2012.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011 :
Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2012 :
M. Thibault (Eric), conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Mlle Breillon (Anne), attachée principale d'administration.
M. Meyrignac (Pascal), attaché principal d'administration.
Mme Challier (Isabelle), épouse Houvenaghel, inspectrice principale des finances publiques.
Mme Bauland (Edwige), épouse Vergnaud, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
M. Krawczyk (Jacques), attaché principal d'administration.
M. Clot (Stéphane), directeur territorial.
Mlle Lambert (Frédérique), attachée principale territoriale.
Mme Dousset (Hélène), épouse Defranc, attachée principale d'administration.
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2012 :
M. Naud (Guillaume), attaché principal d'administration.
M. Desvigne-Repusseau (Marc), attaché principal d'administration.
M. Roche (David), attaché principal d'administration.
Mme Letellier (Céline), attachée d'administration.
M. Breton (Thomas), chef des services administratifs.

Décret du 7 décembre 2011