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Décret du 7 décembre 2011

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de juges et magistrats

Résumé. Le décret nomme des juges et magistrats à des postes dans divers tribunaux pour une période définie.

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Nominations de juges et magistrats

Résumé. Le décret nomme plusieurs juges et magistrats à des postes dans différents tribunaux et cours d'appel pour des durées déterminées.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 25 et 26 octobre 2011, sont nommés dans les conditions fixées par l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon : M. Didier GALLOT, du 17 décembre 2011 au 16 décembre 2013.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris : M. Bruno BARRAL, du 21 décembre 2011 au 20 décembre 2014.
Juge au tribunal de grande instance de Strasbourg : M. Robert DIETENBECK, du 23 décembre 2011 au 22 décembre 2014.
Conseiller à la cour d'appel de Versailles : M. Jean BESSE, du 23 janvier 2012 au 22 janvier 2014.
Conseillère à la cour d'appel de Paris : Mme Isabelle REGHI, du 28 janvier 2012 au 27 janvier 2015.
Conseillère à la cour d'appel d'Orléans : Mme Nicole PAUCOT, du 24 février 2012 au 23 février 2014.
Conseiller à la cour d'appel de Lyon : M. Christian RISS, du 3 mars 2012 au 2 mars 2015.
Juge au tribunal de grande instance de Paris : Mme Claudine BUCHER, du 26 avril 2012 au 25 avril 2014.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon : M. Alain LAPIERRE, du 30 avril 2012 au 29 avril 2014.

Décret du 7 décembre 2011