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Décret du 7 décembre 2011

portant détachement (magistrature)

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Nomination d'une magistrate pour la coordination de la formation des juges

Résumé. Un décret nomme une magistrate pour organiser la formation des juges pendant trois ans.

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Nomination d'une magistrate pour coordonner la formation des juges

Résumé. Un décret nomme une magistrate pour coordonner la formation des juges pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 octobre 2011, Mme Catherine Grosjean, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice régionale de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 17 octobre 2011.

Décret du 7 décembre 2011