Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles
Résumé. Un magistrat demande à prendre un congé de trois ans pour des raisons personnelles.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2011, M. Guillaume Didier, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de trois ans.
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