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Décret du 7 décembre 2011

portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. Signes (Julien)

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Réintégration d'un ingénieur des mines dans son corps d'origine

Résumé. Un ingénieur des mines change de corps de métier à partir du 1er mars 2010.

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Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré dans son corps d'origine et radié d'un autre corps à partir du 1er mars 2010.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, M. Julien Signes, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines à compter du 1er mars 2010.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Décret du 7 décembre 2011