Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination au conseil de l'ordre national du Mérite
Résumé. Un décret du Président de la République nomme Jean-Michel Bérard comme membre du conseil de l'ordre national du Mérite.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2012, est nommé membre du conseil de l'ordre national du Mérite :
M. Jean-Michel Bérard, préfet hors cadre, conseiller d'Etat en service extraordinaire. Commandeur de l'ordre national du Mérite du 29 mars 2008.
1 version