Décret du 7 novembre 2018

Titre III : ARMÉES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des responsabilités dans l'armée

Résumé. Un décret du 7 novembre 2018 organise les responsabilités dans l'armée de terre et la marine.
Titre III : ARMÉES
Chapitre Ier : Armée de terre
Chapitre II : Marine