Décret du 7 octobre 1890

Article 10

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Article 10

La société de bourse honoraire assiste, avec voix consultative, aux assemblées générales annuelles de la compagnie, ainsi qu'aux autres assemblées générales auxquelles il est spécialement convoqué par le conseil.

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Créé le 23 janvier 1988 · Abrogé le 18 mars 1988

La société de bourse honoraire assiste, avec voix consultative, aux assemblées générales annuelles de la compagnie, ainsi qu'aux autres assemblées générales auxquelles il est spécialement convoqué par le conseil.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 1988 au jeudi 17 mars 1988

Source : Légifrance