Décret du 7 octobre 1890

Article 12

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Article 12

Le retrait de l'honorariat peut, après avis du conseil, être prononcé par arrêté du ministre de l'économie et des finances à l'égard de toute société de bourse, qui se trouvera, postérieurement à son admission à l'honorariat, en état de cessation de paiement, ou contre lequel auront été relevés des faits portant atteinte à l'honneur ou à la dignité.

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Créé le 23 janvier 1988 · Abrogé le 18 mars 1988

Le retrait de l'honorariat peut, après avis du conseil, être prononcé par arrêté du ministre de l'économie et des finances à l'égard de toute société de bourse, qui se trouvera, postérieurement à son admission à l'honorariat, en état de cessation de paiement, ou contre lequel auront été relevés des faits portant atteinte à l'honneur ou à la dignité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 1988 au jeudi 17 mars 1988

Source : Légifrance