Décret du 7 octobre 1890

Article 39

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Article 39

Les agents de change ne peuvent former entre eux aucune association particulière pour les opérations de leur ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 8 octobre 1890 au jeudi 30 mars 1967

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