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Décret du 7 octobre 1890

Chapitre II : De la négociation des effets publics et autres susceptibles d'être cotés

Abrogé18 mars 1988
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Abrogé depuis le vendredi 18 mars 1988

En vigueur du mercredi 8 octobre 1890 au jeudi 17 mars 1988

Chapitre II : De la négociation des effets publics et autres susceptibles d'être cotés
Section I : Règles communes aux marchés au comptant et aux marchés à terme
Section II : Règles spéciales aux marchés au comptant
Section III : Règles spéciales aux marchés à terme autres que les options négociables
Section III bis : Règles spéciales aux marchés d'options négociables
Section IV : Dispositions spéciales aux négociations judiciaires ou forcées et à la négociation de valeurs appartenant à des mineurs ou à des interdits