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Décret du 7 octobre 1890

Chapitre III : Des négociations d'effets commerçables et de valeurs métalliques

Abrogé18 mars 1988
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Abrogé depuis le vendredi 18 mars 1988

En vigueur du mercredi 8 octobre 1890 au jeudi 17 mars 1988

Chapitre III : Des négociations d'effets commerçables et de valeurs métalliques
Article 74
Article 75