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Décret du 7 octobre 2011

portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la présidence du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Résumé. Un décret nomme Claire Favre présidente du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, avec Xavier Pretot comme suppléant.

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Nomination à la tête du fonds d'indemnisation de l'amiante

Résumé. Un décret nomme Claire Favre présidente du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, avec Xavier Pretot comme suppléant.

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2011 :
Mme Claire FAVRE, présidente de chambre à la Cour de cassation, est nommée présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
M. Xavier PRETOT, conseiller à la Cour de cassation, est nommé suppléant de Mme Claire Favre.

Décret du 7 octobre 2011