Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 8 décembre 2011

portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. Doré (Mikaël)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet pour une mission spéciale

Résumé. Un sous-préfet est nommé pour aider le préfet des Pays de la Loire dans une mission spéciale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet chargé de mission

Résumé. Un sous-préfet est nommé pour une mission spéciale auprès du préfet des Pays de la Loire.

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2011, M. Mikaël Doré, sous-préfet hors cadre (hors classe), est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.

Décret du 8 décembre 2011