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Décret du 8 décembre 2016

portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DIEUDONNÉ (Philippe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire dans le gouvernement

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé à un poste important dans le gouvernement, et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent veiller à ce que cette nomination soit bien appliquée.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé à un poste important au sein du gouvernement.

M. Philippe DIEUDONNÉ, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (classe fonctionnelle III), est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Décret du 8 décembre 2016
Article 1
Article 2