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Décret du 8 décembre 2017

portant cessation de fonctions d'un préfet - M. SANJUAN (Pascal)

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Départ d'un préfet et application du décret

Résumé. Un décret annonce le départ d'un préfet de l'Allier pour un nouveau poste et charge le Premier ministre et le ministre de l'intérieur de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Changement de poste pour un préfet

Résumé. Un préfet de l'Allier quitte son poste pour de nouvelles fonctions.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de l'Allier exercées par M. Pascal SANJUAN, préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Décret du 8 décembre 2017
Article 1
Article 2