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Décret du 8 décembre 2017

portant nomination du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises - M. FLORIS (Jean-Pierre)

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Nomination d'un responsable des restructurations d'entreprises

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour gérer les restructurations d'entreprises.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2017-1558 du 13 novembre 2017 (Nomination d'un délégué interministériel pour aider les entreprises en difficulté) instituant un délégué interministériel aux restructurations d'entreprises ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Jean-Pierre Floris

Résumé. Jean-Pierre Floris est nommé responsable des restructurations d'entreprises.

M. Jean-Pierre FLORIS est nommé délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Décret du 8 décembre 2017
Article 1
Article 2