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Décret du 8 janvier 2020

portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement pour rupture d'engagement d'un ancien administrateur civil

Résumé. Un ancien fonctionnaire doit rembourser une somme pour avoir quitté son poste avant la fin de son engagement.

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Réintégration et radiation d'un administrateur civil

Résumé. Un ancien administrateur civil est réintégré puis radié des cadres, et doit payer une somme au Trésor public pour rupture d'engagement.

Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2020, M. Nicolas BOSSARD de MOLIN, administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er novembre 2018 et radié des cadres à la même date.
M. Nicolas BOSSARD de MOLIN est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 8 janvier 2020