Décret du 8 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les statuts de « Centre - Val de Loire Université », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 11 juillet 2010 · Abrogé le 1 août 2015

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Approbation des statuts de Centre - Val de Loire Université

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'université Centre - Val de Loire, un établissement public dédié à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Les statuts de « Centre - Val de Loire Université », annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au vendredi 31 juillet 2015

Source : Légifrance