Abrogé1 août 2015
Créé le 11 juillet 2010 · Abrogé le 1 août 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de Centre - Val de Loire Université
Résumé. Le décret approuve les statuts de l'université Centre - Val de Loire, un établissement public dédié à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Les statuts de « Centre - Val de Loire Université », annexés au présent décret, sont approuvés.