Décret du 8 juillet 2010

Article 3

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Article 3

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 juillet 2010 · Abrogé le 1 août 2015

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Création du Centre - Val de Loire Université

Résumé. Un décret crée et approuve les statuts d'un nouveau pôle universitaire et de recherche, le Centre - Val de Loire Université.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au vendredi 31 juillet 2015

Source : Légifrance