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Décret du 8 mars 2001

abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Guilvinec (actuellement dénommé « Treffiagat-Kersaux ») intéressant le département du Finistère

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Par décret en date du 8 mars 2001, les dispositions du décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Guilvinec (Finistère) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques sont abrogées.

Décret du 8 mars 2001