Décret du 8 mars 2007

Article 16

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Article 16

Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine Cantal ou Fourme de Cantal est abrogé.

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Abrogé12 janvier 2019

Créé le 9 mars 2007 · Abrogé le 12 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les fromages Cantal

Résumé. Un décret de 1986 sur les fromages Cantal et Fourme de Cantal est annulé.

Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine Cantal ou Fourme de Cantal est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au vendredi 11 janvier 2019

Source : Légifrance