Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci, M. Pascal Girault, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative.
Décret du 8 novembre 2001
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci, M. Pascal Girault, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative.
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