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Décret du 8 octobre 1999

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. François Asensi, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la jeunesse et des sports.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. FRANCOIS ASENSI,DEPUTE DE LA SEINE-SAINT-DENIS,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE LA MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

Fait à Paris, le 8 octobre 1999.

Lionel Jospin

Décret du 8 octobre 1999