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Décret du 8 octobre 2021

portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

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Nomination de deux membres à la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

Résumé. Le décret nomme deux nouveaux membres à la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption.

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Nominations à l'Agence française anticorruption

Résumé. Deux nouveaux membres sont nommés dans la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption.

Par décret en date du 8 octobre 2021, sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption :
M. Nicolas MAZIAU, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Jacques BUISSON.
M. Vincent TURBEAUX, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de suppléant de M. Nicolas MAZIAU.

Décret du 8 octobre 2021