Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0237 du 10 octobre 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2021-13135 articles · 8 octobre 2021
Modification des règles d'armement pour les personnels pénitentiaires

Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et les dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la force et des armes à feu par ces personnels

Décret2021-13149 articles · 8 octobre 2021
Création d'un système informatique pour le suivi des affaires terroristes

Décret n° 2021-1314 du 8 octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recensement des affaires terroristes » (RECAT)

Décret2021-131516 articles · 8 octobre 2021
Modification des règles de gouvernance du Campus Condorcet

Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet

Décret2021-131626 articles · 8 octobre 2021
Organisation des commissions d'hygiène et de sécurité

Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte

Autres textes généraux

33 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté16 articles · 2 septembre 2021
Organisation des concours pour les hôpitaux militaires

Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Arrêté9 articles · 1er octobre 2021
Gestion des données personnelles pour le service national

Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe »

Arrêté1 article · 6 octobre 2021
Fixation des effectifs et filières pour l'École polytechnique en 2022

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2022

Arrêté1 article · 5 octobre 2021
Fermeture des comptoirs financiers dans les prisons de Lyon

Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté1 article · 8 octobre 2021
Examen oral pour technicien en chef en santé à Paris

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté2 articles · 9 octobre 2021
Rémunération des tests COVID-19 dans les établissements de santé

Arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté0028 septembre 2021

Arrêté du 28 septembre 2021 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l'année

Arrêté3 articles · 28 septembre 2021
Modification de règles administratives

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

Arrêté4 articles · 6 octobre 2021
Modifications des voies aériennes et règles de vol

Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 493 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 6 octobre 2021
Modification des voies aériennes en France

Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 496 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 6 octobre 2021
Modification des routes aériennes en France

Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 497 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 6 octobre 2021
Création et annulation d'une route aérienne en France

Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 498 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 6 octobre 2021
Création d'une nouvelle route aérienne en France

Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 499 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 6 octobre 2021
Modification des voies aériennes en France métropolitaine

Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 501 en France métropolitaine

Arrêté1 article · 7 octobre 2021
Concours interne pour devenir ingénieur de l'aviation civile

Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décision ; textes numérotés10
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Décision2021-10706 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion TV pour l'Ariège

Décision n° 2021-1070 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argein

Décision2021-10716 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion TV pour l'Ariège

Décision n° 2021-1071 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet

Décision2021-10726 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion pour l'Ariège

Décision n° 2021-1072 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Orgeix

Décision2021-10736 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion TV pour l'Ariège

Décision n° 2021-1073 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ornolac - Ussat-les-Bains

Décision2021-10746 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion télé pour l'Ariège

Décision n° 2021-1074 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pailhes

Décision2021-10756 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion TV pour l'Ariège

Décision n° 2021-1075 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prades (Le Drazet)

Décision2021-10766 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion TV pour l'Ariège

Décision n° 2021-1076 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat

Décision2021-10776 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion TV pour l'Ariège

Décision n° 2021-1077 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Lary - Doumenque

Décision2021-10786 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion TV pour l'Ariège

Décision n° 2021-1078 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ustou - Bielle

Décision2021-10796 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion TV en Ariège

Décision n° 2021-1079 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos - Saleix

Mesures nominatives

23 textes
Décision12
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DécisionMesure nominative11 articles · 7 octobre 2021
Délégation de signature dans la fonction publique

Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

DécisionMesure nominative2 articles · 4 octobre 2021
Délégation de signature pour M. Frédéric Marie

Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative2 articles · 4 octobre 2021
Délégation de signature pour Mme Jolly

Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens)

DécisionMesure nominative2 articles · 6 octobre 2021
Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative2 articles · 6 octobre 2021
Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative2 articles · 6 octobre 2021
Délégation de signature pour Frédéric Boudier

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative2 articles · 6 octobre 2021
Délégation de signature pour M. Clément ROUCHOUSE

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative2 articles · 6 octobre 2021
Délégation de signature pour M. Frédéric Boudier

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative2 articles · 4 octobre 2021
Délégation de signature pour M. Victor LESPINARD

Décision du 4 octobre 2021 modifiant la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative2 articles · 6 octobre 2021
Délégation de signature pour M. Bouard

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)

DécisionMesure nominative2 articles · 6 octobre 2021
Délégation de signature à Mme Laetitia Ferro

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature

DécisionMesure nominative2 articles · 6 octobre 2021
Délégation de signature pour les directeurs administratifs

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature

Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2021
Nomination d'élèves comme attachés d'administration

Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie, des finances et de la relance, d'élèves des instituts régionaux d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2021
Modification du mandataire suppléant à l'hôpital militaire de Toulon

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Nomination de la vice-présidente d'une école de formation pour prisonniers

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Nomination au conseil d'administration de l'ENAP

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Reconduction de la directrice d'une école de formation pénitentiaire

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Nomination de Maryline Conry à la direction d'un organisme

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination de la directrice du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » (GIP SNE)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2021
Arrêté concernant un licenciement et l'annulation d'un document

Arrêté du 7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2021
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination (agents comptables)