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Décret du 8 septembre 2023

portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. BELAVAL (Philippe)

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Prolongation d'activité au-delà de l'âge de la retraite pour M. Bélaval

Résumé. M. Bélaval peut continuer à travailler après l'âge de la retraite jusqu'en août 2024.

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Maintenance en activité d'un conseiller d'État au-delà de la limite d'âge

Résumé. M. Bélaval peut continuer à travailler au-delà de l'âge de la retraite jusqu'en août 2024.

Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2023, M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, à compter du 22 août 2023, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 21 août 2024 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État).

Décret du 8 septembre 2023