Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintenance en activité d'un conseiller d'État au-delà de la limite d'âge
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2023, M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, à compter du 22 août 2023, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 21 août 2024 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État).