Décret du 9 février 1921

CHAPITRE I : Objet de l'office national du crédit agricole

Abrogé20 janvier 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Dotation du crédit agricole

Abrogé20 janvier 2007

Abrogé depuis le samedi 20 janvier 2007

En vigueur du vendredi 11 février 1921 au vendredi 19 janvier 2007

CHAPITRE I : Objet de l'office national du crédit agricole
Dotation du crédit agricole