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Décret du 9 février 1921
CHAPITRE I : Objet de l'office national du crédit agricole
Abrogé20 janvier 2007
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Dotation du crédit agricole
Abrogé20 janvier 2007Abrogé depuis le samedi 20 janvier 2007
En vigueur du vendredi 11 février 1921 au vendredi 19 janvier 2007
CHAPITRE I : Objet de l'office national du crédit agricole
Dotation du crédit agricole