Décret du 9 juin 1931

Article 2

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Article 2

La hiérarchie et les traitements du corps des ingénieurs des travaux maritimes sont ceux fixés par les règlements en vigueur pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

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En vigueur depuis le 11 juin 1931 · Dernière version le 1 octobre 2009

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Égalité de traitement entre ingénieurs maritimes et autres

Résumé. Les ingénieurs des travaux maritimes ont les mêmes grades et salaires que les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

La hiérarchie et les traitements du corps des ingénieurs des travaux maritimes sont ceux fixés par les règlements en vigueur pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En résumé. Le décret modifie la référence des ingénieurs des travaux maritimes en alignant leur hiérarchie et leurs traitements sur ceux des ingénieurs des ponts, eaux et forêts, au lieu de ceux des ponts et chaussées.

En vigueur du jeudi 11 juin 1931 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance