Art. 1er. - M. Gilbert Santel, ingénieur général des ponts et chaussées,
est nommé délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Décret du 9 mai 1997
Art. 1er. - M. Gilbert Santel, ingénieur général des ponts et chaussées,
est nommé délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
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Art. 1er. - M. Gilbert Santel, ingénieur général des ponts et chaussées,
est nommé délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Source : Légifrance