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Décret du 9 mai 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant des anciens combattants

Résumé. André Saint-Martin est nommé pour représenter les anciens combattants au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et des anciens combattants et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 530 (Composition et présidence du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides) (2°) ;

Vu le décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, notamment son article 1er (Composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides) (2°) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'André Saint-Martin

Résumé. André Saint-Martin est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides pour représenter les anciens combattants.

M. André Saint-Martin est nommé membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de la défense

et des anciens combattants,

Marc Laffineur

Décret du 9 mai 2012
Article 1
Article 2