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Décret du 9 mai 2012

portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Lambert (Guillaume)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Guillaume Lambert dans l'administration publique

Résumé. Un décret nomme Guillaume Lambert à un poste important dans l'administration publique et précise les responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Guillaume Lambert comme préfet

Résumé. Guillaume Lambert est nommé à un poste important dans l'administration publique.

M. Guillaume Lambert, sous-préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.

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Application d'un décret par les autorités gouvernementales

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Décret du 9 mai 2012
Article 1
Article 2