Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau sous-préfet
Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Francis Bianchi comme sous-préfet de Bonneville.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2012, M. Francis BIANCHI, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saverne, est nommé sous-préfet de Bonneville.
1 version