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Décret du 9 mars 2011

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le détachement des magistrats dans des postes administratifs

Résumé. Un juge peut être temporairement muté pour travailler dans un poste administratif au ministère de la justice pendant trois ans.

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Détachement d'un magistrat dans l'administration centrale

Résumé. Un magistrat est détaché pour trois ans dans un poste administratif au ministère de la justice.

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. François Capin-Dulhoste, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour une durée de trois ans, à compter du 8 octobre 2010.

Décret du 9 mars 2011