Décret du 9 novembre 1992

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A B C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Intersection, dans la commune de Cuzy, des axes de la voie ferrée de Corbigny à Clamecy et de la route départementale 165:

x=695395 m y=2264890 m

B Base de la croix du clocher de l'église de Vignol:

x=700812,08 m y=2263162,12 m

C Borne géodésique cotée 270, dite Corbigny I, <<La Ramotte>>, matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N. à 2,2 kilomètres au nord de Corbigny:

x=702358,27 m y=2253725,24 m

D Borne géodésique cotée 239, dite Pazy I, <<Le Champ d'Ardan>>,
matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N. à 2,7 kilomètres au Nord de Pazy:

x=697473,03 m y=2251677,12 m

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A B C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Intersection, dans la commune de Cuzy, des axes de la voie ferrée de Corbigny à Clamecy et de la route départementale 165:

x=695395 m y=2264890 m

B Base de la croix du clocher de l'église de Vignol:

x=700812,08 m y=2263162,12 m

C Borne géodésique cotée 270, dite Corbigny I, <<La Ramotte>>, matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N. à 2,2 kilomètres au nord de Corbigny:

x=702358,27 m y=2253725,24 m

D Borne géodésique cotée 239, dite Pazy I, <<Le Champ d'Ardan>>,
matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N. à 2,7 kilomètres au Nord de Pazy:

x=697473,03 m y=2251677,12 m

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