Décret du 9 novembre 1999

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Art. 1er. - Après l'article 15 du décret du 1er octobre 1999 susvisé, est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :

« Art. 15-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Polonceaux, attaché principal d'administration centrale, Mme Marie-José Le Pollotec, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Polonceaux, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Après l'article 15 du décret du 1er octobre 1999 susvisé, est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :

« Art. 15-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Polonceaux, attaché principal d'administration centrale, Mme Marie-José Le Pollotec, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Polonceaux, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

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