Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un corps des personnels scientifiques de laboratoire, classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades).

Les membres de ce corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un corps des personnels scientifiques de laboratoire, classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades).

Les membres de ce corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

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