Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000

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Art. 26. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément aux tableaux suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 243 du 19/10/20 0 page 16631 à 16637

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Art. 26. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément aux tableaux suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 243 du 19/10/20 0 page 16631 à 16637

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