Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000

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Art. 21. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 243 du 19/10/20 0 page 16631 à 16637

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Chapitre IV

Dispositions particulières

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 21. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit :

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n° 243 du 19/10/20 0 page 16631 à 16637

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