Décret n°2000-1013 du 17 octobre 2000

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un corps des aides de laboratoire et un corps des aides techniques de laboratoire. Ces corps, classés dans la catégorie C définie à l'

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Classement des fonctionnaires en corps et grades

)

Art. 29

Classement des fonctionnaires en corps et grades

Les fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.

, sont soumis aux dispositions du décret du 29 septembre 2005 et à celles du présent décret.

Les membres de ces corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

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Créé le 19 octobre 2000 · Abrogé le 30 décembre 2006

Il est créé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un corps des aides de laboratoire et un corps des aides techniques de laboratoire. Ces corps, classés dans la catégorie C définie à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), sont soumis aux dispositions du décret du 29 septembre 2005 et à celles du présent décret.

Les membres de ces corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au vendredi 29 décembre 2006

En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance