A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 2 (V) : Missions des instituts régionaux d'administration
→ Version 2 : Extension des missions des instituts régionaux d'administration
→ Version 2 : Extension des missions des instituts régionaux d'administration
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 2 (V)