A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 37 (T) : Application des règles budgétaires à l'institut
→ Version 2 : Modification des règles de suppléance du directeur
→ Version 2 : Modification des règles de suppléance du directeur
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 37 (T)