A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 5 (V) : Composition du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification de la composition et du fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification de la composition et du fonctionnement du conseil d'administration
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 5 (V)