Décret n°2000-1049 du 24 octobre 2000

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Art. 1er. - Les visas du décret du 3 mai 1968 susvisé sont complétés ainsi qu'il suit :

« Vu le décret no 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et aux agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense, ».

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Art. 1er. - Les visas du décret du 3 mai 1968 susvisé sont complétés ainsi qu'il suit :

« Vu le décret no 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et aux agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense, ».

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