A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-616 du 12 mars 1986art. 3-1 (V) : Calcul des aides aux publications selon leur section
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986art. 3-1 (V)
Décret n°2000-1050 du 25 octobre 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986art. 3-1 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986art. 3-1 (V)
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