Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada portant modification de l'accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983, sous forme d'échange de lettres signées à Ottawa les 21 janvier et 22 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2000-1057 du 25 octobre 2000
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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada portant modification de l'accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983, sous forme d'échange de lettres signées à Ottawa les 21 janvier et 22 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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