Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000

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Art. 12. - La première phrase de l'article 11 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les directeurs des départements scientifiques sont nommés par le directeur général sur avis conforme du président du centre. »

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« Les directeurs des départements scientifiques sont nommés par le directeur général sur avis conforme du président du centre. »

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