A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-204 du 15 mars 1983art. 5 (Ab) : Gestion comptable des groupements d'intérêt public
→ Version 2 : Précision des règles de comptabilité pour les groupements
→ Version 2 : Précision des règles de comptabilité pour les groupements
- Décret n°83-204 du 15 mars 1983art. 5 (Ab)